Conditions générales de ventes

des produits vendus sur Nosfleursontdutalent.fr

Date de dernière mise à jour 01/01/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, par la société SAS CBLS au capital de 1000 euros Siège social 83 place de verdun 60840 Breuil-le-sec, de produits d’épicerie fine, ustensiles et matériel de cuisine, produits de beauté et huiles essentielles en boutique ou à distance ; Adresse du courrier électronique infos@nosfleursontdutalent.fr ; RCS (ou Répertoire des métiers) de Beauvais n°88840747500019 4719B; TVA Intra-communautaire n°FR94888407475; Le responsable de la publication personne morale est la SAS CBLS.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. SAS CBLS se réserve le droit de modifier ses tarifs et frais de port au cours de l’année sans avis préalable. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine, sur les territoires d’Outre-mer, et/ou dans un pays membre de l’UE. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CBLS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société CBLS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société CBLS jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://www.nosfleursontdutalent.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société CBLS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, notamment une quantité anormalement élevée.

Article 4 – Validation de votre commande

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider le panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

Toute commande figurant sur le site Internet https://www.nosfleursontdutalent.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par SAS CBLS dans les meilleurs délais.

SAS CBLS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des clients ayant la qualité de particuliers.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué dans sa totalité. En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré comme résolu d’office. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé (Paygreen). Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont A votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CBLS procédera au remboursement des sommes versées, à l’exception des frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d’une enchère publique. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Article 7- Disponibilité Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.nosfleursontdutalent.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet https://www.nosfleursontdutalent.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société CBLS se réserve le droit de refuser les commandes de 0 articles identiques.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer un courriel contenant son nom, prénom, adresse et numéro de commande et indiquant sans ambigüité qu’il exerce son droit à rétractation à l’adresse suivante : infos @nosfleursontdutalent.fr et renvoyer les produits à l’adresse suivante : 83 place de verdun 60840 Breuil-le-sec, après réception et confirmation de la réclamation par la SAS CBLS.

Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour.

Article 8 – Livraison

SAS CBLS livre toute commande à destination de la France métropolitaine, des territoires d’Outre-Mer et du territoire de l’Union Européenne.

SAS CBLS traite la commande dans les 7 jours ouvrés et nous expédions en général les colis dans les 24h qui suivent la validation de votre commande et son paiement total, si celle ci est passée avant 10h, sauf rupture imprévue d’un produit ou période exceptionnelle. Si un article est exceptionnellement indisponible, nous vous contactons pour voir avec vous l’option qui vous correspond le mieux. A défaut de pouvoir vous contacter, nous ferons systématiquement un avoir.

Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant préalablement déterminé.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, la société CBLS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Cet article est prolongé par nos “Règles de livraison disponibles sur la page https://www.nosfleursontdutalent.fr/retour-livraison/

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CBLS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société CBLS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société CBLS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure, GROW la SAS CBLS s’engage à le notifier au client dans les plus brefs délais notifiant la suspension de l’exécution des prestations.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.nosfleursontdutalent.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CBLS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CBLS. Article 13 – Données personnelles La société CBLS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société CBLS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société CBLS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 – Modification des CGV

SAS CBLS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par SAS CBLS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 16 – Produits

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Le mode d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

Toutes les informations disponibles sur ce site sont fournies à des fins informatives seulement et ne sont pas des conseils médicaux ni des instructions à suivre ou un moyen de se substituer à un véritable avis médical professionnel.

Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

Article 16 – Compte client

Avant de passer commande sur le site, le Client doit créer un compte client. A cet effet, il doit remplir un formulaire dans la rubrique « Compte » avec les informations le concernant, et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge. puisque certain produits sont interdits à la vente aux mineurs.

Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

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Préparé à la main en suivant des règles d’hygiène strictes, en sachet Kraft hermétique, opaque et refermable pour une meilleure conservation.

LIVRAISON GRATUITE DÈS 60€

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en France métropolitaine. Expédition le jour même pour toutes commandes passées avant midi.

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